Brevets logiciels : nouvelles inquiétantes

La question des brevets logiciels en Europe semble se décider de manière inattendue et pour le moins surprenante. Si l'on en croit le compte-rendu fait sur cette page, la présidence (Luxembourgeoise) du conseil de l'Europe aurait fait passer sans débat la directive sur les brevets logiciels, et ce contre l'avis du parlement européen (le seul organe véritablement démocratique soit dit en passant, élu au suffrage universel).

Rappelons l'enjeu : pourra-t-on demain, comme c'est déjà le cas aux USA, breveter une idée ? Il ne viendrait à personne de tenter de breveter l'alphabet ou le solfège, mais les défenseurs des brevets logiciels voudraient néammoins l'imposer au domaine informatique : une idée appliquée au domaine logiciel pourra-t-elle, demain, être l'exclusivité de la grosse multinationale aux nombreux avocats qui l'aura déposée devant un bureau pas toujours compétent ? Rappelons au passage que déposer un brevet est une opération payante (et pas bon marché !).

Aux états-unis, Microsoft (tiens...) a déposé un brevet sur le double-clic (et il a été accordé !). Amazon déposé un brevet sur le principe de l'"achat en un clic"... Je crois que ça se passe de commentaire.

Au-delà des PME qui se feront étouffer par les procès des grosses multinationales, c'est nous, pauvres particuliers, qui avons le plus à perdre dans l'histoire ! Fini la possibilité de coder un truc dans son coin, de participer à des projets libres etc. ! La moindre idée devra être brevetée sous peine de se voir réclamer des royalties par une grosse société qui aura pris soin de se faire accorder le brevet ! Et que pouvons-nous face à une horde d'avocats spécialisés ?

N'en déplaise à ce cher Bill, ce n'est pas une histoire de "nouveau communisme" (d'ailleurs une bonne partie des ultra-libéraux du parlement européen se sont également élevés contre les brevets logiciels), c'est vraiment une question de civilisation et de liberté. Bientôt nous ne pourrons plus enregistrer une émission à la télé sans tomber sous le coup d'une loi anti-pirates, et nous n'aurons même pas le droit de penser à contourner des mesures restreignant la copie, et ce même pour des motifs légitimes (y'a Windows media player ou itunes sous linux ?), nous ne pourrons plus programmer sans verser des royalties aux requins du secteur etc. Veut-on nous transformer en moutons pousse-boutons ?

Michel Rocard est le rapporteur du projet pour le parlement européen, il a récemment exposé son point de vue dans une interview au magasine 01net informatique. Une lecture intéressante et un point de vue sensé !

A lire (et faire lire) également sur le site de Linux-France et l'article du monde informatique.

Que penser, dans ce contexte, d'une future constitution européenne qui donnera moins de pouvoir au parlement et, de fait, soumettra davantage la politique européenne aux intérêts des lobbys et grands groupes industriels (au point même d'outrepasser ses prérogatives comme c'est le cas ici pour satisfaire on ne sait quel marché conclu en coulisses) via une commission et un conseil opaques, et ce au détriment des libertés les plus élémentaires de la population exprimés par l'intermédiaire de ses représentants au parlement ?